Lorsqu’un acte est posé par un membre d’un ordre professionnel, sa position d’autorité est inhérente à la fonction remplie auprès du bénéficiaire, mais également auprès du public en général. L’ascendant dont dispose le professionnel sur l’individu doit être encadré pour éviter toute forme d’abus d’autorité qui augmenterait la vulnérabilité de la personne qui le consulte. Toutefois, la Loi sur les ordres professionnels (LOP) est désormais âgée d’une cinquantaine d’années et elle a besoin d’être modernisée.
En effet, la science et les pratiques ont évolué, mais certaines définitions des actes réservés sont devenues totalement désuètes, alors que les syndics – dont la mission est d’enquêter sur les actes dérogatoires – se servent de ces définitions pour bloquer le travail des professionnels de la santé qui désirent collaborer ensemble ou travaillent dans une perspective transdisciplinaire, c’est à dire dans une compréhension globale de la santé. Malheureusement, les syndics ne protègent plus le public, exception faites de quelques actes clairement condamnés, mais défendent des modèles d’affaires corporatistes.
Ces dernières années, plus de 1000 professionnels de la santé ont choisi de renoncer à leur permis pour développer une pratique plus cohérente avec les connaissances scientifiques. Souvent, ils ont subi des mesures vexatoires pour les contraindre à protéger le modèle d’affaires corporatiste au lieu de placer leurs patients au coeur de leurs préoccupations professionnelles. Ces professionnels n’ont jamais fait l’objet de poursuites au Conseil de discipline, mais ils portent la honte après avoir subi de nombreuses situations ubuesques pour contraindre une vision réductionniste de la santé.
Après avoir rédigé un mémoire dans le cadre des discussions entourant le PL67 pour traiter des enjeux touchant la santé intégrative, Joël Monzée et Jean-Yves Dionne ont réalisé une étude exploratoire pour identifier les freins, au sein des ordres professionnels, à la pratique transdisciplinaire en santé. Personnalités publiques de renommée internationale, les auteurs n’ont jamais commis d’actes dérogatoires, mais ils ont tous deux été sous enquêtes, sans pour autant avoir fait l’objet d’une quelconque poursuite en déontologie, parce qu’ils remettaient en question les modèles d’affaires corporatistes.
Pour analyser la situation, ils ont rencontré plus de 25 professionnels de la santé ayant subi des enquêtes durant lesquelles aucun actes dérogatoires n’a été observés, alors que de nombreuses insultes, menaces et autres violences ont été utilisées par les membres de leur syndic pour forcer une pratique mono-disciplinaire au détriment de la santé de leurs patients. Les enjeux éthiques sont présentés pour illustrer comment ces actions disciplinaires peuvent nuire au public au lieu de le protéger.
De plus, une cinquantaine de situations ayant conduit à la condamnation des professionnels sont analysés pour proposer des solutions à enchasser dans les lois sur les ordres professionnels et l’accès aux informations pour mieux protéger le public.
L’avis déposé à Sonia LeBel, ministre responsable de la modernisation des ordres professionnels, en avril 2025 est actuellement sous embargo pour permettre à son équipe et à l’Office des professions de travailler sans être distraits par les intérêts corporatistes des ordres professionnels en santé. Vous pouvez vous inscrire et, dès que le document sera accessible au public, le recevoir dans votre boite de courriels.
