Le système professionnel québécois, encadré par le Code des professions depuis 1973, est aujourd’hui à un tournant significatif. Initialement conçu dans un contexte où l’expertise était centralisée et limitée, il se confronte désormais à une société en profonde transformation.
En tant que formateurs, superviseurs et professionnels ayant exercé sous la supervision d’un ordre, Joël Monzée et Jean-Yves Dionne ont mené une recherche théorique et qualitative visant à identifier les obstacles liés aux pratiques transdisciplinaires ainsi qu’aux interventions thérapeutiques réglementées par les ordres.
Ce travail s’est concrétisé par un avis déposé au Gouvernement au printemps 2025. Les recommandations formulées ne visent pas seulement une modification législative, mais proposent une réflexion sur la redéfinition du contrat social liant l’État, les ordres professionnels et le public.
L’objectif est double : assurer une protection rigoureuse du public tout en intégrant une flexibilité nécessaire (pratiques transdisciplinaires, adéquation entre données scientifiques et directives, transparence des processus réglementaires et disciplinaires, etc.), afin de soutenir la pérennité des systèmes de santé, de justice et d’infrastructure.
Dans ce cadre, le document intitulé «Modernisation des ordres professionnels : de l’urgence de réguler adéquatement leur fonctionnement pour mieux protéger le public» expose une analyse critique du système professionnel actuel, soulignant son éloignement progressif de sa mission première.
Il met en évidence une concentration du pouvoir au sein des instances dirigeantes et, surtout, des syndics, avec aucun contrôle externe, soulevant ainsi la question d’une évolution vers un corporatisme susceptible de compromettre la compétence professionnelle, la mission de protection du public et le bien-être des membres du secteur.
La protection du public ne saurait être assurée par la peur ou la contrainte. Elle repose sur l’expertise de professionnels qualifiés, capables d’évoluer sereinement et de proposer des innovations dans l’intérêt supérieur du patient.
Cependant, notre analyse révèle que la mission de protection du public est actuellement menacée par une complexification administrative excessive et un déséquilibre de pouvoir entre les ordres et leurs membres.
L’absence de contrôle externe des bureaux de syndics et la judiciarisation accrue conduisent des spécialistes expérimentés à quitter leur exercice, ce qui accentue la pénurie de main-d’oeuvre au sein des secteurs de santé et d’éducation. Somme toute, les citoyennes et citoyens québécois ne peuvent pas disposer d’un accès libre et éclairé aux pratiques mises de l’avant en santé intégrative, car les syndics harcèlent les professionnels qui travaillent de manière transdisciplinaires.
Un des principaux défis de la modernisation de la Loi sur les professions sera de renforcer la protection du public, tout en réduisant les pouvoirs que se sont accordés les ordres. Par exemple, l’Office des professions ne dispose d’aucun levier de régulation des ordres. Les présidences et les membres du CA n’ont aucun moyen de réguler les pouvoirs arbitraires des syndics.
Joël Monzée et Jean-Yves Dionne ont réalisé l’étude exploratoire pour identifier les freins, au sein des ordres professionnels, à la pratique transdisciplinaire en santé. La note de recherche et l’avis sont disponibles depuis un an.
Pour des raisons stratégiques, ce document est resté intentionnellement sous embargo, alors que les travaux de modernisation sont en cours. Cela permet au ministre et à l’Office des professions d’en disposer sans être distraits par les ordres professionnels qui luttent pour conserver leurs pouvoirs discrétionnaires.
En revanche, cette analyse permet d’explorer les principaux thèmes sans dévoiler certains aspects révélés dans l’étude originale.
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