Projet de Loi pour développer et encadrer les pratiques cliniques intégratives

Date

Présenté en 2026 par la députée Isabelle Poulet, le Projet de loi 191 marque une étape décisive pour l'intégration encadrée des approches complémentaires et intégratives en santé au Québec. S'inscrivant dans la continuité des initiatives universitaires et philanthropiques, ce texte législatif vise à contribuer au bien-être global des personnes. Pour ce faire, il institue un comité dédié au sein de l'INESSS pour évaluer rigoureusement l'efficacité et l'innocuité de ces pratiques. Le projet élargit également la mission du Fonds de recherche du Québec, soutient financièrement les universités dans la formation d'experts, et ouvre la voie au remboursement de certains services par la Régie de l'assurance maladie. Ainsi, le Gouvernement allierait sécurité des usagers, rigueur scientifique et modernisation des soins.

La médecine intégrative combine les meilleurs soins de la médecine scientifique occidentale et des approches complémentaires, en s’appuyant rigoureusement sur des données probantes concernant leur efficacité et leur innocuité. En accord avec la définition de l’OMS, elle perçoit la santé non pas comme l’absence de maladie, mais comme un état complet de bien-être physique, mental et social.

Cette perspective privilégie la prévention et le maintien de la santé en agissant sur le mode de vie (nutrition, activité physique, gestion du stress et bien-être émotionnel). Le patient y est considéré comme un être unique et global — dans ses dimensions biologique, psychologique, sociale, spirituelle et communautaire — et comme un acteur central de sa santé. Le soin repose sur une relation thérapeutique forte, la compréhension des croyances du patient et l’élimination des obstacles à la guérison naturelle. Les interventions simples et naturelles sont privilégiées avant de recourir à des méthodes plus lourdes ou coûteuses.

La médecine intégrative s’intéresse autant au soulagement qu’à la guérison, en reconnaissant que la santé est propre à chaque individu. Elle met l’accent sur le travail d’équipe interdisciplinaire et exige des professionnels qu’ils soient des éducateurs, des modèles et des mentors. Enfin, elle encourage les soignants à maintenir leur propre équilibre pour mieux accompagner leurs patients, la compassion y étant vue comme une valeur indispensable.

Aux États-Unis, 35 facultés de médecine, ainsi que trois au Canada, se sont regroupées au sein d’un consortium afin de promouvoir l’implantation de la médecine intégrative dans le milieu universitaire. Cette coalition a permis d’introduire l’enseignement de cette approche au sein des programmes de formation médicale et de dynamiser la recherche clinique sur les approches parallèles et complémentaires. Cet essor académique a notamment été soutenu et facilité par la création d’un organisme de financement de la recherche dédié au sein des National Institutes of Health (NIH) des États-Unis.

Au Québec, la Fondation Lucie et André Chagnon a financé la création des chaires pour l’enseignement d’une approche intégrée en prévention à l’Université Laval (2002), l’Université de Sherbrooke (2005) et l’Université de Montréal (2007)Cependant, les milieux universitaires et cliniques se cantonnent surtout dans une approche départementalisée et corporatiste, ce qui nuit clairement aux soins apportés aux patients, mais également aux personnes qui souhaitent agir de manière préventive pour améliorer ou maintenir leur santé. 

L’absence de cadre législatif laisse malheureusement la porte ouverte à différentes théories farfelues, alors que les professionnels de la santé qui utilisent les protocoles américains sont régulièrement l’objet d’intimidation des syndics des ordres professionnels. C’est ainsi qu’il faut, d’une part, donner le mandat à l’Institut nationale de l’excellence en santé et en services sociaux de créer des protocoles de soins transdisciplinaires, qu’ils soient préventifs ou curatifs, et, d’autre part, encourager le Fond de recherche du Québec à financer des projets de recherche visant la validation des approches intégratives associant, ou non, des pratiques complémentaires.  

Lors du dépôt du PL 191, Isabelle Poulet expliquait que « ce projet de loi a pour objet de contribuer à la santé des personnes par la mise en place de mesures d’évaluation scientifique, de coordination, de formation et de diffusion de l’information à l’égard des approches complémentaires et intégratives en santé.

Il a également pour objet de prévoir la manière dont les services relevant de ces approches peuvent être considérés comme des services assurés aux fins de la Loi sur l’assurance maladie.

Dans la poursuite de ces objets, le projet de loi institue, au sein de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux, le Comité sur les approches complémentaires et intégratives en santé.

Ce comité a pour fonctions, relativement à ces approches, de proposer des priorités annuelles d’accomplissement de la mission de l’institut, de cibler les lacunes de connaissances pouvant justifier des activités de recherche et de coordonner les avis, les recommandations et les guides de l’institut ainsi que les activités de santé publique et la programmation de recherche.

Par ailleurs, le projet de loi élargit la mission du Fonds de recherche du Québec afin que le secteur de recherche «santé» couvre aussi les approches complémentaires et intégratives en santé, les facteurs de risque et de protection ainsi que les déterminants de la santé. 

Enfin, le projet de loi prévoit que le ministre de l’Enseignement supérieur accorde une aide financière à tout établissement d’enseignement de niveau universitaire pour le développement ou le maintien de programmes favorisant la formation d’experts et la recherche en matière d’approches complémentaires et intégratives en santé. »

 

Déposé par la députée Isabelle Poulet, ce projet de Loi est le fruit d’une collaboration avec Joël Monzée, d’Éric Simard, docteur en biologie et président de l’Association professionnelle pour la santé intégrative, et de Marie‑Hélène Lessard, directrice générale de l’Institut d’enseignement en science naturopathique.

Ce projet de Loi a donc été soumis et accepté par les députés siégeant à l’Assemblée nationale du Québec. Le Gouvernement allait soutenir le processus visant à voter la Loi, alors qu’au moins un parti d’opposition avait marqué son intérêt. Il aurait été appelé pour discussions et une brève commission parlementaire afin de consulter des parties prenantes du milieu de la santé si l’Assemblée nationale n’avait pas vu ses travaux suspendus par l’été, puis le déclenchement des élections.

 

Plus
D'articles